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En accédant à notre site web www.sosmethodo.ca et en utilisant nos services, vous acceptez les termes et conditions décrits ci-dessous. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site.
Informations sur la société
SOS Méthodo est une marque appartenant à EKEM Market Intelligence, société sise à 121 Desboro Private, Ottawa, Canada.
1. Propriété Intellectuelle
En validant une commande, le client obtient un accès à une ou plusieurs formations e-learning. Cet accès est strictement limité au client. Il est interdit de diffuser, reproduire, transmettre le contenu des formations, ou de communiquer ses accès à un tiers. Le client ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la plateforme.
2. Achat de cours en ligne pré-enregistrés
Les cours en ligne disponibles à l’achat sur notre site sont sous forme de vidéos pré-enregistrées.
- Accès et Utilisation : Après l’achat, vous recevrez un accès personnel pour visionner les cours pour une durée déterminée spécifiée lors de l’achat. Cet accès est strictement personnel et non transférable.
- Paiement : Le paiement est requis pour accéder aux cours pré-enregistrés. Les prix sont affichés clairement sur notre site et sont sujets à changement sans préavis.
- Politique de Remboursement : Conformément à la Loi sur la protection du consommateur de l’Ontario, R.S.O. 2002, chapitre 30, un remboursement peut être offert jusqu’à 14 jours après l’achat si le cours n’est pas visualisé à plus de 60% et/ou si le certificat n’a pas été obtenu. Aucun remboursement n’est possible si plus de 60% du contenu vidéo a été consommé ou si le certificat a été obtenu.
3. Modifications des conditions
SOS Méthodo se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site.
4. Droit Applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province d’Ontario, Canada. Tout litige qui ne peut être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents d’Ottawa, Ontario.
5. Exonération et Limitation de Responsabilité
La responsabilité de EKEM Market Intelligence ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat dû au fait de l’acheteur, du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, ou en raison d’un cas de force majeure. En aucun cas, la responsabilité de EKEM Market Intelligence, ou sa marque SOS Méthodo ne saurait être engagée pour des dommages tels que la perte de données, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. En cas de faute prouvée de la société EKEM Market Intelligence, l’indemnisation ne saurait excéder le montant payé pour la formation achetée.
6. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions ou les services proposés, veuillez nous contacter via
Téléphone : +1 (613) 204 3620
Email : contact@sosmethodo.ca